CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION DES STRUCTURES GONFLABLES & PRESTATION D'ANIMATIONS:
Généralités :
Sauf stipulation contraire spécifiée par contrat, les commandes qui nous sont passées et les marchés que nous traitons sont soumis aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur toutes conditions d’achat. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’intégralité des prestations, services et ventes de produits effectués par notre société. Sauf convention spécifique, la relation contractuelle est établie exclusivement entre le client direct et notre société. Les renseignements portés sur nos plaquettes, tarifs ou tous autres documents n’engagent pas notre Société qui se réserve le droit d’apporter toute modification aux indications fournies dans ces documentations. Un devis personnalisé est nécessaire pour chaque prestation. Seules seront prises en compte les commandes émanant du client sous forme de contrat, bon de commande ou devis complété de la mention « bon pour accord » du tampon et de la signature du représentant légal du client.
Prix
Les prix sont établis hors taxes sur la base du tarif en vigueur au jour de la remise de l’offre. Les taxes applicables sont celles en vigueur à la date de facturation.
Conditions de paiement
Les règlements s’effectuent par chèque, espèce ou virement. Un acompte de 50 % du montant total TTC garantit la validité de la commande. Le solde est réglé le jour de la prestation contre remise de la facture, sauf conditions contraires précisées au contrat. Dans le cas de location sans encadrement, LA COMPAGNIE DES RÊVES se réserve le droit de réclamer un chèque de caution et des documents d’identité en garantie. Tout paiement non effectué à la date convenue porte intérêt au taux de 1% par mois sans qu’une mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Assurances
L’entreprise LA COMPAGNIE DES RÊVES est assurée pour sa responsabilité civile auprès de la compagnie AVIVA sous le n° de contrat 47376916
Conditions d’annulation
En cas d’intempéries ou autres, le contractant doit s’assurer de disposer d’un lieu de repli ou du déplacement de la date de la prestation ; Dans le cas contraire, le client devra payer une indemnité selon le barème suivant : Depuis la réservation jusqu’à 1 mois avant la date de prestation : 25 % du total TTC Moins d’1 mois avant la date de prestation : 30 % du total TTC. Moins de 5 jours avant la date de prestation : 40 % du total TTC Moins de 24 heures avant le jour de la prestation : 80 % du total TTC Le jour même de la prestation : 100 % du total TTC. Toutefois, il est recommandé au client de contracter une assurance annulation pour être indemnisé par ailleurs.
Droit applicable
Le présent contrat est régi par le droit français.
Médiateur
CNPM Médiation consommation
27, av. de la Libération
42400 Saint Chamond
M. Alain FOËSSEL
Tel. 09 88 30 27 72
Conditions particulières:
L'alimentation électrique, les barrières de sécurité et les repas sont à la charge du client; pour les publicitaires: la surveillance 24h/24h est à la charge du client.
Sauf si le contraire est stipulé sur le devis.
LOCATION AU DEPOT:
Le locataire, devient responsable des objets et du matériel loués pendant la durée de la location et accepte les présentes conditions:
1. Le locataire s'engage à utiliser le matériel loué conformément à sa destination usuelle et certifie avoir souscrit une assurance responsabilité civile couvrant les risques liés à la manifestation.
2. La responsabilité du locataire commence dès la signature des présentes conditions générales. Cela signifie que si le locataire se charge seul de la mise en place et du pliage des structures gonflables, il se doit de respecter les règles de sécurité applicables. Afin d’éviter tout malentendu, LA COMPAGNIE DES RÊVES est dans l’obligation de fournir une notice d’emploi en annexe. Cette notice est à lire attentivement par le locataire afin qu’il puisse mettre en place les structures gonflables en toute autonomie et en toute sécurité.
3. Pour l'exploitation des structures gonflables nécessitant une alimentation électrique, le locataire doit prendre à sa charge l'alimentation électrique en 220 volts , 16 ampères avec protection différentielle 35 milliampères, reliée à la terre suivant les normes lieux publics. Il s'engage également à disposer autour des structures gonflables les protections nécessaires pour éviter tout risque d'accident. Il est impératif de maintenir une surveillance permanente de chaque structure par un adulte pendant son ouverture au public.
4. L'emplacement destiné à recevoir la ou les structures doit être dégagé, plat sans objet saillant et de dimensions suffisantes (au minimum de la surface de la structure plus 30%). Une bâche fournie par LA COMPAGNIE DES RÊVES doit être posée sur l'emplacement prévu pour recevoir la structure gonflable. L'emplacement devra être accessible par un véhicule.
5. Le locataire doit prévoir de 1 à 2 personnes pour le montage de la structure.
6. Il doit également s'engager à surveiller l'activité pendant la durée totale de la location.
7. Si les clauses 1, 2, 3, 4 ou 5 ne sont pas remplies, le matériel ne peut être installé. Le montant de la location ainsi que les frais qui en dépendent seront dûs dans leur intégralité.
8. Le locataire est seul responsable de toutes éventuelles réparations, pertes ou vol. Il devra prendre toutes les dispositions utiles pour se protéger contre les risques de malveillance, vandalisme ou vol.
9. A la réception du matériel, le locataire remettra une caution de 3000€ mille cinq cent Euros au représentant de LA COMPAGNIE DES RÊVES. La caution sera restituée après inventaire de reprise sauf en cas de détériorations dûment constatées. En cas de détérioration, les réparations nécessaires à la remise en état du matériel seront facturées à l’organisateur suivant un devis établi par un professionnel qualifié dans le domaine de compétence correspondant au type d’intervention. En cas d’immobilisation prolongée du matériel supérieure à 2 jours, des frais seront facturés à hauteur de 30% de la valeur de location par journée d’immobilisation. En cas de vol, perte ou disparition du matériel, une indemnité sera facturée à hauteur de la valeur d’achat du dit matériel déduction faîte d’un coefficient de vétusté de 1% par mois plafonné à 50% de la valeur totale.
10. Le matériel loué reste la propriété exclusive de La Compagnie des Rêves et ne peut en aucun cas faire l'objet de déplacement ni cession quelconque par le locataire. Il ne peut être saisi en cas de liquidation ou de faillite du locataire.
11. Pendant la durée de la location, La Compagnie des Rêves aura libre accès au matériel et se réserve le droit de ne pas monter ou de démonter en cas de mauvaise utilisation du matériel, d'intempéries ou pour n'importe quelle raison qui mettrait en péril la sécurité des personnes. Dans tous les cas le montant total de la location reste due en intégralité à animation06
12. La responsabilité civile de La Compagnie des Rêves est assurée auprès de AVIVA, agence de RAMBOUILLET ,3 place felix Faure, téléphone 0134833020 sous le n° de contrat 74376916 Le locataire devra prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de se garantir contre l'ensemble des sinistres résultant de l'activité organisée en son nom.
13. Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
14. Conditions particulières : en cas d’un fort vent, par sécurité :
- Dans tous les cas, s’assurer que les structures sont arrimées au sol aux quatre coins de façon à ce qu’elles résistent aux rafales.
- Pour des rafales allant de 40 à 60 Km/h, doubler les ponts d’attache et les arrimages.
- Pour des rafales dépassant 60 Km/h, stopper l’activité, plier et ranger la structure.
- En cas d’intempéries, l’organisateur devra mettre en œuvre les moyens nécessaires pour protéger les utilisateurs, le personnel et le matériel. Il devra prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la fixation des structures au sol notamment en cas de vent violent.
Au dessus d’une force de vent supérieur à 60 kilomètres par heure soufflant en rafales, l’organisateur devra suspendre l’activité sauf en cas d’utilisation dans un espace intérieur. En cas de pluie l’organisateur devra suspendre l’activité et prendre les mesures nécessaires pour protéger le matériel.
Le matériel doit être rendu sec, propre et en état de fonctionnement. Dans le cas contraire les frais de remise en état seront facturés à hauteur de 25 € HT par heure et par personne.
Le producteur décline toute responsabilité en cas d’accident
15. Liste du Matériel
- Une liste du matériel sera fourni avec la notice d’emploi.
